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Crédit d'impôt innovation

Jusqu'à 20 % de vos dépenses d'innovation en crédit d'impôt

Cobeia est agréée CII de 2023 à 2027. Si votre projet est innovant et que vous êtes une PME, nos factures éligibles entrent dans votre base de calcul, sous conditions.

Vérifier mon éligibilité

Ce qui est éligible

Une nouveauté par rapport à ce qui existe

La conception d'un logiciel ou d'une application présentant un élément de nouveauté face à la concurrence, sur au moins un de ces plans :

  1. 01

    Fonctionnalités

    Ce que votre outil permet de faire, que les autres ne font pas.

  2. 02

    Technique

    Une approche technique nouvelle pour résoudre votre problème.

  3. 03

    Éco-conception

    Un produit plus sobre en ressources que ses équivalents.

  4. 04

    Ergonomie

    Une expérience d'usage nettement meilleure.

60 000 €

Assiette plafonnée à 400 000 € par an

Crédit d'impôt maximal estimé

12 000 €

Estimation indicative à 20 %, pour une PME en métropole. Elle ne constitue pas un conseil fiscal : l'éligibilité se vérifie projet par projet.

Taux
20 % (dépenses depuis le 1ᵉʳ janvier 2025)
Bénéficiaires
TPE et PME
Plafond
400 000 € de dépenses par an
Dispositif
Prolongé jusqu'au 31 décembre 2027
Agrément Cobeia
2023 — 2027
Territoire
France métropolitaine

Sources : economie.gouv.fr · loi de finances 2025, inchangée par la loi de finances 2026. Cette page ne constitue pas un conseil fiscal.

Agréments

Reconnus par l'État pour accompagner les PME

Agréé CII2023–2027

  • Ministère de l'Économie

    Agrément crédit d'impôt innovation

    Pour les années 2023 à 2027. Vos prestations éligibles réalisées par Cobeia entrent dans votre base de CII.

  • Programme national

    Activateur France Num

    Nous accompagnons la transformation numérique des TPE et PME : e-commerce, marketplaces, applications web.